montant modulé
06/10/2017 12:00:00 -
Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa...... expressément une "minoration" des montants, la modulation du forfait soins peut théoriquement prendre la forme d'une majoration ou d'une minoration, la réglementation étant muette sur ce point. Dans le détail
27/09/2018 09:49:22 -
Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......, le président du conseil départemental (PCD) module le montant du forfait global. La modulation est opérée sur la tarification de l’exercice en cours et prend en compte le dernier taux d’occupation connu. À
15/11/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détai......Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...... Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... englober, également, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans ce cas, ces derniers demeurent en dehors du cadre de la modulation. Ce dispositif ne fait pas partie
17/05/2018 00:00:00 -
Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obli...... nationale (ENPJJ). Les conditions de remboursement et de calcul de ces sommes sont détaillées. Peuvent aussi être concernés les titulaires qui, pour leur part, verront ce montant modulé au prorata de la durée
15/02/2018 12:00:00 -
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économiqu...... par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé. Un arrêté publié au Journal officiel du 15 février revalorise, comme annoncé
25/01/2016 12:00:00 -
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE...... montant modulé, versé en une seule fois. Les montants socles 2016 sont revalorisés de 0,6 % et s’élèvent ainsi à : 10 143 € pour les entreprises d’insertion (EI) (contre 10 080 € en 2015) ; 4 311
10/03/2017 12:00:00 -
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux struc...... cette année viennent d'être fixées par arrêté. Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé
13/11/2014 00:00:00 -
Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettan...... Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du montant socle pour 2014, puis entre 0 % et 10 % à
12/03/2015 00:00:00 -
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les s...... Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 080 euros pour les EI, 4 282 euros pour les ETTI
16/03/2015 12:00:00 -
Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économiqu......Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2015 sont revalorisés de 0,8 %. La part modulée ne change pas. Comme prévu
17/03/2014 12:00:00 -
Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au ......Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au poste viennent d’être fixés pour 2014. Cette dernière a été généralisée à l’ensemble des structures
15/02/2024 00:00:00 -
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dis...... par l’État, comprend un montant socle (versé mensuellement) et un montant modulé (alloué en une fois et déterminé chaque année par le préfet de région selon plusieurs critères propres à l’entreprise). À noter
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r......, ou par les organismes de sécurité sociale ». - L’impact sur les recettes, sur la durée du nouveau contrat, ne peut excéder la moitié du montant des reports et réserves injustifiés. - La répartition de la modulation
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po...... forfaitaire, facturée par l’établissement aux résidents, dont le montant pour cette année sera fixé par arrêté en juin. La valeur du forfait unique sera établie pour chaque Ehpad par l’agence régionale de santé
20/02/2024 00:00:00 -
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT...... les moyens pour le réaliser qualitativement ». Soutien de l’État Les gestionnaires concernés perçoivent une aide financière comprenant un montant socle (alloué mensuellement) et un autre modulé (versé
19/06/2024 00:00:00 -
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m...... le taux d’occupation moyen se situe en dessous de 95 %, l’application de la modulation des forfaits relatifs aux soins pourra être levée, et une partie des financements destinés à la neutralisation
19/03/2020 00:00:00 -
Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est i......). Des coefficients permettent d'en moduler le montant selon la complexité du projet. Décret n° 2020-255 et arrêté du 13 mars 2020